Collecte des emballages, de nouvelles modalités en 2012-La Champagne Viticole

La société Adelphe, agréée par l’État pour organiser la collecte, le tri et le recyclage des emballages de la filière viticole, vient d’annoncer une hausse des contributions dues par les entreprises qui vendent des vins sur le marché français. Les vignerons, les coopératives et les maisons expédiant du champagne en France sont concernés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, un nouvel objectif est fixé par les pouvoirs publics à Adelphe et à ses partenaires, entreprises et collectivités : le taux de recyclage des déchets d’emballages, actuellement à 64 %, doit passer en 2012 à 75 %. Par ailleurs, Adelphe doit assurer 80 % de la couverture des coûts de la collecte et du tri des collectivités, contre 60 % aujourd’hui.

La contribution sur le verre augmente notamment de manière importante, pour prendre en compte la réalité des coûts du recyclage : en effet, actuellement, au niveau national, la collecte et le recyclage de 2,3 millions de tonnes de verre annuel coûtent un peu plus de 150 millions d’euros alors que la contribution de l’ensemble des emballages en verre ne représente que 20 millions d’euros.

Un système simplifié pour les Champenois

L’obligation de contribuer au financement de la collecte des emballages n’est pas une nouveauté ! Depuis près de 20 ans, la réglementation impose aux entreprises qui vendent en France des produits emballés de participer financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de leurs emballages. Les vignerons, coopératives et négociants qui vendent du champagne en France doivent verser leur contribution à une société spécialisée pour la collecte des déchets de la filière viticole, agréée par les pouvoirs publics sous le nom d’Adelphe.

Depuis 1993, le CIVC a signé avec Adelphe une convention visant à alléger les formalités déclaratives incombant aux opérateurs champenois et à optimiser les coûts : le CIVC se charge d’appeler lui-même une contribution forfaitaire, sur la base des ventes en France des opérateurs, et la reverse à Adelphe. Cette formule permet d’éviter à chacun d’avoir à remplir annuellement une déclaration des emballages mis sur le marché national. Ainsi, les vignerons, les coopératives et les maisons peuvent, en fonction de leur situation, opter pour le dispositif simplifié proposé par le CIVC ou bien pour une relation directe avec Adelphe. En pratique, la majeure partie des expéditeurs de champagne adhère au dispositif via le CIVC. La convention vient d’être renouvelée pour intégrer l’augmentation des coûts du recyclage en France. Le tableau ci-contre récapitule les formalités et les taux de contribution pour les emballages mis sur le marché en 2011 et en 2012.

À quoi ça sert ?

Adelphe accompagne et conseille les collectivités chargées du traitement des déchets d’emballages ménagers et leur apporte les financements nécessaires pour mettre en place et optimiser leur dispositif de collecte sélective et mettre en œuvre des actions de communication vers les administrés trieurs. Plus de 90 % des dépenses d’Adelphe sont consacrées au soutien de l’activité des collectivités territoriales. Par ailleurs, Adelphe accompagne les entreprises soucieuses de limiter l’impact environnemental de leurs emballages. Elle propose notamment des offres de formation sur l’éco-conception des emballages, l’analyse environnementale des emballages ainsi que sur le marketing responsable.

Le Point Vert

L’adhésion à Adelphe permet aux entreprises d’apposer le Point-Vert sur leurs emballages expédiés en France. Celui-ci atteste qu’elles ont bien rempli leurs obligations. Il doit figurer sur les bouteilles, les coffrets et les cartons. En cas d’exportation, il convient de se mettre en conformité avec la réglementation de chaque pays en matière de gestion des déchets d’emballages ménagers.

Un oubli qui peut coûter cher

Les articles L541-10 et R543-43 et suivants du code de l’environnement imposent aux producteurs et entreprises responsables de la première mise sur le marché français d’emballages vers les ménages, l’obligation de contribuer à l’élimination de leurs déchets d’emballage. Le non respect de ces dispositions est un délit passible de 75 000 euros d’amende (375 000 euros pour les personnes morales) et de 2 ans d’emprisonnement.

Informations complémentaires :

• Pour plus de renseignements - Au CIVC : Laurence Daouze (laurence.daouze civc.fr) ou Jérôme Fretz (jerome.fretz civc.fr) ou bien www.adelphe.fr

Catherine Chamourin