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Actualité

Article publié le 17 juillet 2009

L’OCM vin aide à l’investissement

Dans le cadre de la réforme de l’OCM vitivinicole, un système d’aides à l’investissement se met en place dans le cadre des enveloppes nationales. Le montant total des aides est de l’ordre de 10 millions € en 2009, puis de 30 à 40 millions par an de 2010 à 2013.

Cette enveloppe est gérée directement par France Agrimer (FAM) et n’est conditionnée par aucun cofinancement. Le système fonctionne en « premier arrivé, premier servi » : les dossiers sont traités tant que l’enveloppe annuelle n’est pas consommée. Les conditions d’éligibilité et le dossier de demande de subvention sont disponibles auprès du SGV et sur l’extranet du SGV. Les demandes sont à adresser en deux exemplaires à : DRAF Service régional des filières Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes 51037 Châlons en Champagne Cedex D’autres aides pourraient être mises en place ultérieurement, sous réserve de cofinancements nationaux. Nous vous communiquerons d’autres informations à ce propos dans un prochain numéro.



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