CRD DRIVE Kadimage
La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

27 novembre 2014 accueil Accueil >  Actualité  > Le règlement du fermage 2010
Akrame Benallal, Chef de l'année aux Gastronomades • Collecte gratuite des huiles usagées • Centenaire 14-18 : Vitry-le-François, ville hôpital • Le Breuil fête les terroirs et les metiers d’art • Contrat vendange : le débat relancé par le Sénat • Épernay dans la Grande Guerre • CDV : la période des vœux approche... • Reims se met au jazz • La drosophila suzukii au programme de l'AG du GDV Marne • Du champagne et des arts au domaine Larmandier
Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page Recommander cette page

Actualité

Article publié le 11 août 2011

Le règlement du fermage 2010

Le cours moyen du raisin par commune (pour le paiement des fermages) est arrêté tous les ans par le Commissaire de la République sur avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux du département (art R411-5 du Code Rural). Les arrêtés fermage ont été publiés le 18 juillet pour le département de la Marne et le 21 juillet pour le département de l’Aube. Retrouvez le tableau récapitulatif en cliquant ici.



Fichiers à télécharger

Haut de page