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Actualité

Article publié le 11 août 2011

Le règlement du fermage 2010

Le cours moyen du raisin par commune (pour le paiement des fermages) est arrêté tous les ans par le Commissaire de la République sur avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux du département (art R411-5 du Code Rural). Les arrêtés fermage ont été publiés le 18 juillet pour le département de la Marne et le 21 juillet pour le département de l’Aube. Retrouvez le tableau récapitulatif en cliquant ici.



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