Maintien des droits de plantation : les élus déterminés aux côtés du Syndicat

Le Syndicat général des vignerons, en présence de la Confédération nationale des AOC et de EFOW (European federation of origin wines) a accueilli plusieurs représentants des collectivités territoriales, des syndicats départementaux de la propriété privée rurale, des députés ainsi que des sénateurs du Vignoble. L’objectif de cette opération : inviter les élus à officialiser leur appui à la filière pour préserver les droits de plantation, en signant une déclaration de soutien.

Une douzaine de députés, sénateurs, élus des collectivités territoriales et présidents des syndicats départementaux de la propriété privée rurale champenois ont signé lundi 13 février au SGV, la déclaration syndicale en faveur du maintien des droits de plantations. D’ici peu, ces signatures iront rejoindre les quelque 1400 déclarations déjà collectées au plan national. Elles seront transmises au Gouvernement et au Président de la République, car seul un engagement fort des plus hautes instances de l’Etat permettra de réunir une majorité qualifiée au sein de l’Union européenne, et de faire émerger un nouvel outil de régulation de la production.

En décembre 2007, l’Union européenne a supprimé les droits de plantation. Depuis, le Syndicat des vignerons est mobilisé sur ce sujet, dans le seul but de préserver un instrument de gestion des plantations. En effet, cette disparition des droits de plantation, programmée au 1er janvier 2016, déstabiliserait l’économie régionale et menacerait gravement l’image de l’appellation, par la plantation massive de vignes sans IG (indication géographique, ex-vins de pays) aux frontières de notre AOC.

Depuis 2010, 14 pays membres de l’Union Européenne ont pris position contre la libéralisation des droits de plantation, la Slovénie ayant rejoint ce groupe le 10 février. Si cette mobilisation constitue une avancée importante, elle ne représente encore que 205 voix sur un total nécessaire de 255 pour obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l’UE. Ces 14 Etats membres demandent à la Commission de modifier la législation communautaire avant le 1er janvier 2016 et d’intégrer un outil de régulation..

2012, date clé pour le dossier des droits de plantation

D’ici le 1er janvier 2016, la réforme de la PAC est le seul texte évoquant la viticulture qui soit inscrit dans l’agenda des institutions européennes. Toutefois, la régulation du potentiel de production ne figure pas au programme de cette réforme. Aussi, les vignerons demandent au Gouvernement français de se mobiliser avant les élections présidentielles, c’est-à-dire avant avril 2012, pour obtenir une majorité qualifiée. En complément, ils souhaitent qu’un dispositif de régulation du potentiel de production soit réintroduit, dans le cadre de la réforme de la PAC. La filière appelle également la Commission à mettre très rapidement sur la table une nouvelle proposition législative. Elle attend enfin du Parlement européen qu’il use de ses nouveaux pouvoirs pour faire aboutir ce dossier.

L’union sacrée de tous les acteurs politiques et professionnels en faveur de l’économie régionale et des territoires a consacré cette journée du 13 février.