Abonnement – La Champagne Viticole

Article 1 – Champ d’application
Toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 – Commandes
2-1 Passation et préparation de la commande
L’ordre est passé par Internet ou par courrier à l’adresse suivante : La Champagne Viticole – Service Abonnements – 17 avenue de Champagne – CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex
Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement). Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

2-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur en informera immédiatement le client. En cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

2-3 Droit de rétractation
Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Article 3 – Livraison
3-1 Adresse de livraison
En cas de la modification de son adresse, le client doit en informer le vendeur avant le passage de sa commande.

3-2 Délais et retard de livraison
Tout réabonnement via le site de La Champagne Viticole effectué après le 15 du mois entraînera le déclenchement de l’abonnement à compter de la parution qui suit.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 120-20-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix
4-1 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.

4-2 Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire sur le site Internet (www.lachampagneviticole.fr);
  • par virement bancaire en euros sur le compte de La Champagne Viticole dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande.

La commande est validée après son paiement effectif.

Article 5 – Durée de l’offre
Tout réabonnement via le site de La Champagne Viticole effectué après le 15 du mois entraînera le déclenchement de l’abonnement à compter de la parution qui suit. Le réabonnement peut se faire pour un an ou deux ans.

Article 6 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 7 – Litiges
L’élection de domicile est faite au siège social du Syndicat Général des Vignerons.
Le contrat est soumis à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.

Article 8 – Renonciation
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9 – Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ce droit par email à Sandrine BREYER : sbreyer@sgv-champagne.fr ou par courrier : La Champagne Viticole – Service abonnements – 17 avenue de Champagne – CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex

Article 10- Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de La Champagne Viticole font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences en cas d’erreur.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 12 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client pourra envoyer son courrier à l’adresse suivante : La Champagne Viticole – Service abonnements – 17 avenue de Champagne – CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex ou bien par mail sbreyer@sgv-champagne.fr

Article 13 – Garantie et responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 14 – Résiliation de l’abonnement
Conformément aux dispositions de l’article L 121-19 5° du Code de la consommation, il est précisé pour le réabonnement portant sur une durée déterminée de deux ans, que le client pourra procéder à la résiliation unilatérale de celui-ci, sous réserve d’adresser, par courrier recommandé, sa demande à l’adresse suivante : La Champagne Viticole – Mélanie VODUNGBO – 17/19 avenue de Champagne – 51200 EPERNAY.

 

Le 29 juillet 2015.