Protection

La protection européenne du champagne mise en cause ?

L’appellation Champagne, du moins en Europe, serait-elle hors cause ? Le droit européen assure-t-il aujourd’hui une protection certaine et absolue contre les tentatives de détournement de la prestigieuse AOC ? Rien n’est moins sûr, si l’on regarde les évolutions récentes de la jurisprudence et notamment l’arrêt du 1er mars 2016  du tribunal suprême espagnol.

L’affaire Champin ressemble beaucoup à celle de Champomy portée devant la cour de cassation française en 2009. Le Comité Champagne s’est tourné contre une société espagnole commercialisant sous le nom « Champin » une boisson gazeuse pour enfants, associée à des moments de festivité infantile. Après des péripéties devant des juridictions espagnoles inférieures, l’affaire a été portée devant le tribunal suprême d’Espagne.

D’après le Comité, le terme « Champin », apposé sur des bouteilles de boisson effervescente et commercialisées sous le message de la festivité, évoquait la prestigieuse appellation. Cette évocation serait proscrite selon plusieurs bases juridiques : le droit vitivinicole de l’Union européenne (et notamment le Règlement 1308/2013 garantissant la protection européenne des AOP et des IGP), le droit européen des marques, le droit international (à savoir une convention franco-espagnole de 1973 sur la protection mutuelle des appellations) et même le droit espagnol en matière de concurrence déloyale. Toutes ces bases juridiques partageaient un élément fondamental : elles étaient censées protéger une appellation d’origine, ainsi que la valeur ajoutée véhiculée par celle-ci, contre toute tentative d’appropriation de la réputation par des opérateurs économiques cherchant à commercialiser des produits sans rapport avec l’appellation.

Pour parler simple, le Comité Champagne ne soutenait pas principalement que le consommateur moyen de Champin serait confus sur l’origine ou sur la nature du produit : les enfants et surtout leurs parents sauraient sans doute que le Champin n’était ni un vin ni un produit de la Champagne. Il n’empêche que l’on était devant un clin d’œil clair vis-à-vis du champagne, provoqué par la ressemblance du nom (écriture et sonorité), par le conditionnement du produit (muselet, forme de la bouteille) et par sa promotion (boisson festive). Et ce clin d’œil constituait un détournement de la notoriété de l’appellation. Au fond, ce serait injuste de laisser la liberté à des fabricants et à des distributeurs de produits d’usurper la notoriété du nom « champagne », à la réputation de laquelle ils n’ont jamais contribuée, pour promouvoir leurs propres intérêts. D’autant que cet usage peut porter atteinte à la notoriété de l’appellation.

Et pourtant la réponse du tribunal suprême espagnol est sans appel : vu que les produits pour lesquels on utilise le terme litigieux ne sont pas similaires au champagne, il n’y a pas de risque de confusion ni d’évocation. Autrement dit, le nom « champagne » ne serait protégé que dans le domaine des vins, voire des vins effervescents.

Les dérives de la décision du juge suprême d’un grand pays européen, par ailleurs importante puissance vitivinicole mondiale, ne doivent pas être sous-estimées. Il s’agit d’un net signal de recul de la protection des AOC en Europe.

Reset à savoir si le juge européen corroborera cette approche espagnole : saisie par une juridiction allemande, la cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer prochainement sur la question de savoir si le terme « champagne » peut-être utilisé comme partie d’un signe distinctif sur une denrée alimentaire contenant dans ses ingrédients une partie infime (ou pas) du vin le plus célèbre au monde. Affaire à suivre au souffle coupé…


Théodore Georgopoulos est le président de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne, directeur du programme Vin & Droit – chaire Jean Monnet à l’Université de Reims et consultant.