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Des guides juridiques dégustation et vente mis à disposition par Vin & Société

Des guides juridiques dégustation et vente mis à disposition par Vin & Société

Afin de répondre le plus précisément possible aux questions juridiques qui se posent concernant la vente et la dégustation de boissons alcoolisées, Vin & Société a récemment rédigé deux guides juridiques à ce sujet : le guide de la dégustation et le guide de la vente.

Ils permettent de s’informer sur les différences entre dégustation et vente ainsi que sur les règles applicables à chacune des situations.

Le guide de la dégustation aborde notamment les formalités à remplir, le statut à part de l’exploitation viticole, la procédure administrative relative aux fêtes viticoles, les interdictions à prendre en compte ou encore les messages à diffuser.

Le guide de la vente approfondit les différentes licences, permanentes et provisoires, l’obligation de formation, la vente dans les différents lieux (exploitations viticoles, magasins touristiques, cavistes …). Mais aussi les règles applicables concernant l’affichage ou les obligations du vendeur.

Vin & Société met ces deux guides à disposition de la filière en version papier sur demande à Laura Daillé laura.daille@vinetsociete.fr