Dans le nouveau régime entré en vigueur au 1er janvier 2016, les autorisations de plantation de vignes sont, en principe, incessibles. Elles ne peuvent donc être utilisées que par l’exploitant qui les a obtenues. Toutefois, dans certaines situations, cette règle serait d’une rigueur excessive. Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction décrivant les cas dans…
La transmission des autorisations de plantation
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans