Les experts toujours au chevet du parcellaire

Calendrier

2003 : décision d’engager la révision de l’aire géographique et nomination d’une commission d’enquête pour instruire le dossier ; 2004 : nomination d’une commission d’experts consultants pour définir les principes généraux de délimitation ; 2006 : validation par le comité national de l’Inao des principes généraux de délimitation et nomination de la commission d’experts chargée de définir l’aire géographique et les critères qui la fondent ; 2008 : approbation du projet d’aire géographique et des critères par le comité national de l’Inao et présentation de celui-ci à l’enquête publique ; 2009-2010 : examen des réclamations déposées dans le cadre de l’enquête publique (1334 réclamations déposées sur 214 communes) ; 2010 : présentation du projet à l’ODG (SGV) pour avis ; 2011: ouverture de la révision de la délimitation parcellaire ; Juin 2013 : le Comité national approuve les principes généraux de délimitation parcellaire et nomme la Commission d’experts chargée d’en proposer les critères ; 2013-2017 : travail des experts sur le terrain ; 2018: finalisation des travaux d’expertise (durée minimale) ; 2018-2020 : - formalisation du rapport des experts ; - enquête publique et formalisation du rapport des experts ; - procédure nationale d’opposition ; Début 2021 : décision finale du Comité National INAO et homologation du cahier des charges modifié par décret en Conseil d'Etat.