Petites annonces – La Champagne Viticole

Article 1 : Achat
Toute achat de petite annonce est régi par les présentes conditions générales de vente. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA 20 %). Seuls les achats de petite annonce confirmés par écrit, au moyen d’une grille disponible dans le magazine, sur le site internet www.champagneviticole.fr, ou dans ses locaux seront pris en compte par La Champagne Viticole. Dans la rubrique « matériel », les entreprises peuvent proposer à la vente du matériel d’occasion exclusivement.

Article 2 : Publication
Les petites annonces sont consultables chaque mois dans le magazine La Champagne Viticole. Elles sont également visibles sur le site Internet www.lachampagneviticole.fr durant un mois, une semaine après parution de la revue papier.

Article 3 : Annulation
Tout achat d’une petite annonce prend fin automatiquement à la date précisée sur la grille transmise par l’acheteur. Les achats de petite annonce ne peuvent être remboursés en cours de mois de passage de ladite annonce. Si l’annonce est prévue pour un passage de plusieurs mois, il convient d’annuler les passages futurs au maximum le 8 du mois précédant la parution.

Article 4 : Facturation
Les petites annonces sont facturées à la parution, au nom de l’acheteur. Lorsqu’il s’agit d’une souscription pour un tiers, la facture fera figurer les coordonnées de l’acheteur ainsi que celles du bénéficiaire.

Article 5 : Règlement
Le règlement est à effectuer au moment de la commande de la petite annonce et conditionne l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Litiges
Nos ventes de petites annonces sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

Le 29 juillet 2015.