Loi Macron

Les députés choisissent de distinguer publicité et information

Les dloi-Evin-1024x436éputés qui composent la commission spéciale du projet de loi Macron ont décidé jeudi 11 juin de conserver l’amendement proposé par le sénateur Gérard César (Gironde) lors de la lecture du texte au Sénat, début mai. L’amendement en question, le 62ter, propose de clarifier la définition de la publicité. Actuellement, la loi Evin ne distingue pas l’information de la publicité. De nombreux journaux et journalistes ont été poursuivi et condamnés en justice pour des raisons qui ont parfois pu sembler échapper à tout bon sens.
La semaine prochaine, l’ensemble des députés examinera le projet de loi en plénière à l’Assemblée nationale. Il est possible que le gouvernement ait recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans discussion.
Par leur décision, « les parlementaires permettent aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique, explique Vin & Société. Les 500 000 acteurs de la vigne et du vin, au travers de Vin & Société, saluent un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin. A quelques jours de l’inauguration de Vinexpo par le Président de la République dimanche 14 juin, c’est un message de raison qui est adressé à une filière économique porteuse d’un patrimoine vivant mais fragile, qui irrigue notre territoire à travers 66 départements et qui contribue au maintien de 500 000 emplois non délocalisables. »