Réglementation

Ouverture du marché des vins clairs

Le marché des vins clairs est ouvert depuis le 7 décembre et sera fermé le 31 juillet 2016. Toutes les transactions portant sur des vins clairs, sans aucune exception (y compris pour les échanges de vins entre négociants, les transactions entre une structure de récoltant et une structure de négoce appartenant à la même personne physique ou entre maisons d’un même groupe), doivent être formalisées par un contrat écrit (pluriannuel ou ponctuel) conforme à la décision n°182 du CIVC. Ce contrat doit obligatoirement être transmis ou déposé au CIVC pour enregistrement avant l’établissement du document administratif d’accompagnement. Le numéro d’enregistrement est à inscrire sur la facture, dans la comptabilité matière et sur la DRM du vendeur et de l’acheteur.
Pour plus de détails sur les règles applicables aux transactions sur des vins clairs : circulaire du CIVC n°1673, Campagne d’approvisionnement 2015-2016 – marché des vins clairs,  sur l’extraient professionnel du Comité Champagne.