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Précision : réunions juridiques et fiscales

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Contrairement à ce qui a été annoncé dans le dernier numéro de La Champagne Viticole, la réunion juridique à Celles-sur-Ource a eu lieu le 26 janvier, et n’aura donc pas lieu le 26 février.

 


 

Le SGV et son service juridique ont organisé trois réunions d’information courant janvier pour débattre des nouveautés en matière fiscale autour de nombreux exemples pratiques et concrets.

A partir de 2016, les modalités d’imposition des viticulteurs au forfait seront profondément modifiées. Le bénéfice sera désormais déterminé sur la base des recettes encaissées par l’exploitant avec de nouvelles obligations déclaratives. Fini la simple case à cocher, il faudra fournir des chiffres, en distinguant les revenus courants et les plus-values. Et l’impôt sera appelé plus vite, selon le calendrier applicable aux autres contribuables.
Un nouveau chiffre à retenir : 82 200 € HT
Un nouveau seuil de passage au réel s’appréciera en moyenne sur trois ans et devrait être périodiquement réévalué en fonction de l’inflation. Les règles d’affiliation au régime social des exploitants sont également réformées. C’est la loi d’avenir agricole d’octobre 2014 qui l’a décidé.
La réforme est entrée en vigueur au 1er janvier. Même en-dessous de 75 ares de vignes, l’exploitant peut se trouver affilié si ses revenus professionnels excèdent 800 fois le montant horaire du SMIC soit 7 688 € en 2015.