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Le droit de propriété à l’épreuve des Pokémons

– Papi, j’ai vu un Pikachu dans ta cuverie.
– Hein ! Un voleur ?
– Non papi, un Pokemon…
– ???
Unknown

Pour tout vous dire, votre propre Syndicat est infesté. L’avenue de Champagne est un repaire pour ces petits monstres. Les bâtiments classés UNESCO hébergent, toujours virtuellement, des zones de jeu comme des Arènes ou des Pokéstops.
Pour l’explication du fonctionnement de ce jeu nous vous laissons discuter avec les enfants, plus ou moins jeunes, qui le pratiquent. Nous nous contenterons d’aborder certaines questions juridiques qu’il peut soulever.
Peut-on s’approprier un Pokémon ?
Bien que virtuellement placés chez vous, les Pokémons, même si vous les capturez avec une Pokéball, demeurent la propriété des éditeurs du jeu.
Il en va de même pour tous les éléments du jeu, à savoir les points de ralliements créés pour les joueurs (Pokéstops et Arènes).
Puis-je interdire le jeu chez moi ?
Vous pouvez toujours interdire à vos enfants d’y jouer ! Plus sérieusement, un joueur ne peut pénétrer votre propriété privée sous prétexte de poursuivre sa chasse d’un Pokémon.
La question est plus épineuse en ce qui concerne l’interdiction pour les éditeurs du jeu d’utiliser virtuellement votre propriété.
Le droit des biens est adaptable dans la mesure où ses modalités permettent de distinguer la propriété du fonds, du tréfonds, de la superficie et même du droit d’élévation. Néanmoins, rien n’est encore prévu au sujet de la propriété de l’espace virtuel lié à un immeuble.
Le droit à l’image d’un bien immeuble aurait pu permettre l’interdiction d’implantation de Pokémons chez soi. Cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation a limité son recours au seul cas où l’usage de l’image de son immeuble cause un trouble anormal. Autrement dit, à moins qu’un nid de Pokémons rares s’établissent chez vous et ameute tous les joueurs de la région, le trouble constaté ne sera pas qualifié d’anormal.
Le droit d’auteur était aussi une piste envisageable. Il protège temporairement les œuvres architecturales et artistiques. Cette hypothèse est encore étroite pour lutter contre les Pokémons. Elle ne vise que les bâtiments conçus par un architecte, ou les propriétés agrémentées d’œuvres d’art, encore sous protection du droit d’auteur.
Il semble donc que vous deviez cohabiter avec les Pokémons. Si cela peut vous rassurer, ces deniers n’ont été repérés en nombre que dans les zones à forte densité démographique.