Hébergement

Le décret qui ne change rien ?

Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret qui a introduit la possibilité de négocier collectivement une dérogation sur les normes concernant l’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, les vendangeurs, donc.

Inséré au Code rural et de la pêche maritime à la suite du texte de 1995 qui décrit les normes minimales d’hébergement des travailleurs saisonniers, le décret relatif aux dérogations des conditions d’hébergement permettra aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives de solliciter une demande de dérogation auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
« Ce décret a surpris un peu tout le monde, explique Christophe Pernet, président de la Délégation des employeurs. Depuis le temps que la Délégation et le SGV attendent d’obtenir des modifications du décret de 1995, finalement on a eu cet article publié au Journal officiel pendant la dernière vendange… »

Christophe Pernet, président de la Délégation des employeurs.

Christophe Pernet, président de la Délégation des employeurs.

Ce décret permet à l’Inspection du travail de déroger, sous conditions, aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, recrutés pour une durée maximale de trente jours sur une période de douze mois consécutifs.
Pour Christophe Pernet, le nouveau texte « ne correspond pas à nos attentes, puisqu’il ne modifie pas le Code rural en tant que tel, mais il donne des possibilités d’assouplissement par dérogations. Ces dérogations annuelles sont soumises au bon vouloir de l’Inspection du travail et ne peuvent être déposées que collectivement par un syndicat représentatif. » Le reproche fait au décret du 20 septembre, c’est qu’il n’offre aucune pérennité, puisque les dérogations ne sont valables que pour une seule vendange.
Pour Christophe Pernet, ce décret, qui cherche a priori à assouplir, risque de n’avoir aucun effet positif. En cas de manquement constaté, les dérogations pourront être retirées à tout moment, un élément qui ne donne pas beaucoup de visibilité à la filière. « Sachant cela, j’ai du mal à imaginer que des vignerons réinvestissent dans des structures d’hébergement. »
Un autre élément, prévu par le décret du 20 septembre 2016, est assez peu encourageant. Il s’agit des mesures compensatoires à mettre en place à l’issue des négocations avec les partenaires sociaux. La réussite de la négociation collective est un préalable requis avant de demander une dérogation à l’Inspection du travail. « Sur ce point, poursuit Christophe Pernet, si les compensations sont d’ordre financier, le décret aura un effet contraire, puisque les vignerons y trouveront une autre raison valable de s’écarter encore davantage de l’hébergement. A nous d’imaginer des compensations qui ne soient pas financières, comme de l’information à la sécurité, à la santé, pendant la période de vendange. »
Les rendez-vous avec les partenaires sociaux sont programmés pour ce mois de novembre. « Ce qui est certain, conclut Christophe Pernet, c’est que si le fruit des discussions entraîne une augmentation du coût de la vendange pour les exploitants, non seulement le nombre d’entre eux qui souhaitent héberger leurs vendangeurs continuera de baisser, mais les conséquences seront également négatives sur l’emploi. Nous sommes ouverts et à l’écoute, il ressortira peut-être de ces négociations des idées qui n’entraîneront pas de surcoût. »

Les regrets d’Yves Couvreur

Yves Couvreur.

Yves Couvreur.

L’actuel président des Vignerons indépendants de Champagne a beaucoup travaillé sur le sujet des conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers. Le décret paru le 20 septembre lui laisse un sentiment mitigé…
« On peut voir ce nouveau décret comme un progrès, un avancement, mais moi je ressens de l’amertume par rapport à un dossier consacré au logement des vendangeurs que nous avions monté au sein du SGV il y a quelques années, sous l’égide du sous-préfet d’Epernay et en concertation avec les partenaires sociaux régionaux. Ce dossier, vraiment bien ficelé, nous étions parvenus à le faire remonter jusqu’au bureau du ministre. Et il a terminé à la poubelle. Quand je vois tout le temps qui a été perdu, et que nous repartons sur un système de dérogations, donc jamais définitif, j’ai des regrets, oui. Nous avions réalisé un travail qui respectait tout le monde, quelque chose d’humain. »