Phyto

Le projet d’arrêté phyto en consultation publique

L’action du Syndicat général des vignerons de la Champagne et de la Cnaoc auprès des parlementaires et des pouvoirs publics a permis d’obtenir que le projet d’arrêté phyto (disponible à la fin de cet article) qui doit être prochainement adopté ne conserve pas les éléments contraignants un temps évoqués, comme s’y était engagé Manuel Valls, alors Premier ministre.

L’arrêté de 2006 qui prévalaient jusqu’à présent avait été abrogé par le Conseil d’Etat le 6 juillet dernier, après une requête de l’Association nationale pommes et poires. Mais c’est pour un vice de procédure – absence de notification préalable du projet à la Commission européenne – que le texte de 2006 a été abrogé.

Le projet d’arrêté en cours sur les produits phytopharmaceutiques est en consultation publique depuis le 13 janvier et jusqu’au 3 février 2017. A peu de choses près, le texte reprend la version de l’arrêté de 2006. La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 heures a été élargie à des produits présentant des dangers cancérigène, mutagène et reprotoxique (CMR), mais, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire, ces délais peuvent être ramenés à six ou huit heures à condition de porter un équipement de protection individuelle ou d’utiliser un tracteur équipé d’une cabine disposant d’un filtre à charbon actif », précise le projet d’arrêté.

Les dispositions un temps évoquées comme les zones de non traitement (ZNT) au-delà des abords de cours d’eau, en bordure de forêts, jardins, fossés ou habitations ont été abandonnées.

Néanmoins, il est important que de nombreux vignerons interviennent dans cette consultation publique pour soutenir les positions des organisations nationales et de votre syndicat. Cette réglementation concerne l’ensemble des vignerons, quelles que soient les modalités de conduite de leur vigne, qu’ils soient certifiés ou non.

Pour exprimer votre avis, Maxime Toubart, le président du SGV, demande à ses adhérents de bien vouloir adresser par mail, avant le 3 février, un message à cette adresse : consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr en indiquant en objet « Projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires ». Le SGV propose de reprendre le texte ci-dessous, en totalité ou partiellement, en précisant son prénom et son nom, viticulteur à (commune, département) :

Je suis satisfait d’avoir vu retirer le projet d’instauration systématique d’une ZNT à proximité des habitations, qui n’aurait fait qu’exacerber inutilement les relations de voisinage.

Les autorisations de mise en marché prennent déjà en compte le risque riverain et je respecte les conditions d’application prévue dans ces autorisations. Je respecte mes voisins et je tiens compte des contraintes de voisinage comme de celles relatives à l’environnement.

Les vignerons sont dans une démarche de progrès volontaire depuis longtemps : certiphyto, trois groupes Dephy en Champagne, investissements de la profession champenoise dans la recherche et le développement, les arrêtés préfectoraux protégeant les établissements recevant du public sensible (enfants, patients…) ont d’ores et déjà été publiés dans notre vignoble.

Je souhaite qu’il soit possible, en cas de nécessité, de traiter par un vent allant jusqu’à 4 Beaufort, en utilisant un matériel performant agréé, permettant d’éviter la dérive à l’extérieur de la parcelle traitée.

Les vignerons sont invités à témoigner, de manière positive de leurs pratiques dans l’e-mail qu’ils enverront au ministère de l’Agriculture.


Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques