Accords commerciaux UE-Canada

Le Parlement européen a ratifié le Ceta

Le Parlement européen a ratifié le Ceta

Le Ceta (Comprehensive economic and trade agreement) ou AEGC en français (Accord économique et commercial global) entre l’Union européenne et le Canada a été ratifié par le Parlement européen le 15 février. Ce traité international de libre-échange est le premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne avec une grande puissance économique. Il doit encore être ratifié par le Parlement canadien avant son entrée en vigueur provisoire, sans doute dès le mois d’avril.
Cet accord permettra aux Etats membres de l’Union européenne d’obtenir la baisse de droits tarifaires, l’extension de marchés accessibles aux entreprises, l’accession aux marchés publics canadiens et l’échange soutenu de technologies et de savoir-faire.
Pour la filière vitivinicole française et pour le champagne en particulier, le Ceta ne modifie en rien la protection des appellations. En effet, un accord bilatéral entre l’Europe et le Canada protégeait déjà les vins à AOC comme le champagne depuis 2003. L’accord en question a été transposé dans le Ceta.
En revanche, l’accès au marchés canadiens pour les vins européens se trouve simplifié par le Ceta. En effet, l’accord prévoit l’abolition totale des droits de douane à l’export de l’Union européenne vers le Canada pour le vin.