Arrêté phyto

Fin de la consultation publique

Fin de la consultation publique

L’arrêté phyto du 12 septembre 2006 a été abrogé l’été dernier par le Conseil d’Etat. Un projet de nouvel arrêté reprenant pour l’essentiel les dispositions du texte de 2006 était en consultation publique jusqu’au 3 février 2017. Le Syndicat général des vignerons de la Champagne a sollicité ses adhérents pour y contribuer afin que cette version soit conservée. D’après les informations du ministère de l’Environnement, 14 000 commentaires ont été déposés. En revanche, la ministre a d’ores et déjà annoncé des évolutions, à moyen terme, à partir de la consultation publique. D’autres changements pourraient donc figurer dans la prochaine version du texte.

La nouvelle version de l’arrêté précise que la prise en compte des cours d’eau sera définie par arrêté préfectoral. Une cartographie départementale des cours d’eau est en cours de réalisation dans les départements de l’AOC Champagne. Pour la Marne, cette cartographie devrait être en consultation publique très prochainement. Les viticulteurs sont invités à être vigilants quant à cette consultation dont nous vous communiquerons les dates le plus tôt possible.