Déclaration Sociale Nominative

Dernière ligne droite au 1er avril 2017 ?

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Et les DSN de signalement ?

Pour les employeurs ayant débuté la DSN au 1er janvier 2017, les trois mois d’historique nécessaire à la constitution des DSN de signalement ont été déclarés. Tous les arrêts de travail devront donc, à compter du 1er avril 2017, faire l’objet d’une DSN signalement d’arrêt de travail. Les DSN de signalement de fin de contrat, obligatoires également, ne se substitueront pas totalement aux attestations Pôle emploi avant janvier 2018.