Fiscalité

Comment un pressoir, utilisé deux semaines par an, peut-il être imposé comme une industrie ?

Comment un pressoir, utilisé deux semaines par an, peut-il être imposé comme une industrie ?

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« On n’a rien à mettre dans le pressoir, mais on nous impose quand même »
Thierry Belorgeot, vigneron à Noé-les-Mallets, fait partie de ceux qui ont reçu un sérieux rattrapage fiscal. « Les très bonnes années, l’activité accessoire de pressurage, que nous réalisons dans le cadre d’un SARL spécifique, permet de réaliser un chiffre d’affaires de 50 000 €. Mais le bénéfice avant impôts n’est pas du tout de ce niveau, on atteint à peine 5 000 € les belles années, parce que nous avons choisi d’investir sur le bâtiment. Nous avions d’ailleurs tenu compte de nos chiffres d’affaires et de nos résultats pour calculer nos investissements ».
Fin 2016, l’administration fiscale a indiqué à Thierry Belorgeot que son bâtiment ne bénéficiait pas de l’exonération, et l’a rattrapé. Pour les trois ans allant de 2013 à 2015, on lui a réclamé plus de 14 000 € ! Et pour 2016, malgré une activité réduite à pratiquement zéro à la dernière vendange, à cause du gel de fin avril, on lui réclame déjà plus de 5 000 € ! « Le pressoir, plus le gel, ça fait beaucoup, regrette Thierry Belorgeot. On n’a rien à mettre dans le pressoir, mais on nous impose quand même dessus… »
A Noé-les-Mallets, deux exploitations ont déjà été rattrapées à ces niveaux. « Dans ces conditions, on est plus sur un pied d’égalité », conclut Thierry Belorgeot.

La logique de l’imposition sur les établissements industriels
La taxe foncière sur les propriétés bâties qui concerne les établissements industriels est calculée selon la valeur de l’investissement. Les viticulteurs qui ont par exemple réalisé des investissements conséquents pour améliorer la production, ou pour apporter des améliorations esthétiques, se voient ainsi injustement imposés quand ils réalisent des prestations de pressurage pour des tiers, à titre accessoire. Pourtant, si l’on peut comprendre la logique d’imposition des établissements industriels réels, qui sont actifs dans de nombreux cas 365 jours par an, et parfois même la nuit dans certaines usines, comment comprendre que l’administration taxe selon cette même logique des bâtiments d’exploitation viticole qui ne fonctionnent que deux, maximum trois semaines par an ? « Nous avons interrogé les services fiscaux sur ce point précis, explique Maxime Toubart. La remise en cause de ce qui se pratiquait jusqu’à l’an dernier est infondée et inopportune. Enfin, pas pour tout le monde… »