L'expertise de l'INAO pour le projet de révision du parcellaire de l'appellation Champagne devrait se poursuivre jusqu'en 2018. Photo Jean-Charles Gutner
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Calendrier
2003 : décision d’engager la révision de l’aire géographique et nomination d’une commission d’enquête pour instruire le dossier ;
2004 : nomination d’une commission d’experts consultants pour définir les principes généraux de délimitation ;
2006 : validation par le comité national de l’Inao des principes généraux de délimitation et nomination de la commission d’experts chargée de définir l’aire géographique et les critères qui la fondent ;
2008 : approbation du projet d’aire géographique et des critères par le comité national de l’Inao et présentation de celui-ci à l’enquête publique ;
2009-2010 : examen des réclamations déposées dans le cadre de l’enquête publique (1334 réclamations déposées sur 214 communes) ;
2010 : présentation du projet à l’ODG (SGV) pour avis ;
2011: ouverture de la révision de la délimitation parcellaire ;
Juin 2013 : le Comité national approuve les principes généraux de délimitation parcellaire et nomme la Commission d’experts chargée d’en proposer les critères ;
2013-2017 : travail des experts sur le terrain ;
2018: finalisation des travaux d’expertise (durée minimale) ;
2018-2020 :
– formalisation du rapport des experts ;
– enquête publique et formalisation du rapport des experts ;
– procédure nationale d’opposition ;
Début 2021 : décision finale du Comité National INAO et homologation du cahier des charges modifié par décret en Conseil d’Etat.