Capsule individuelle

Simplification du visa et de la transmission des bons de commande

Simplification du visa et de la transmission des bons de commande
Les vignerons qui utilisent des capsules individuelles – c’est-à-dire achetées directement à la capsulerie et portant leur numéro de récoltant – doivent, préalablement à tout enlèvement de capsules, faire viser un bon de commande par le service des douanes.

Une simplification de la procédure de transmission et de visa du bon de commande a été mise en place sur proposition du service régional des douanes de Reims : désormais, tout pourra se passer par mail, sous réserve que vous ayez communiqué une adresse mail aux douanes (celle associée à votre compte Prodouane ou une autre).
Vous enverrez par mail au service des douanes dont vous dépendez (voir adresses électroniques ci-dessous) le bon de commande à l’entête de la capsulerie qui mentionnera son adresse mail, la vôtre ainsi que votre numéro d’accises. Les douanes vous répondront également par courriel : vous n’aurez plus qu’à faire suivre à la capsulerie cette réponse qui vaudra visa de la douane. Mieux, si vous l’avez demandé sur le bon de commande, la réponse des douanes pourra également être envoyée directement à la capsulerie.

 

Service douanier

Adresse mail

Viticulture Epernay ciel-epernay@douane.finances.gouv.fr
Viticulture Bar-sur-Seine viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr
Recette locale de Vertus rl-vertus@douane.finances.gouv.fr
Bureau principal douanes de Reims r-reims@douane.gouv.fr
Bureau des douanes de Troyes r-troyes@douane.finances.gouv.fr
Bureau des douanes de Chaumont r-chaumont@douane.finances.gouv.fr

 

Nota : les vignerons qui utilisent des capsules collectives (c’est-à-dire achetées auprès du SGV) ne sont pas concernés par cette procédure : ils continuent à se fournir auprès du SGV sans avoir besoin d’établir un bon de commande visé par les douanes.

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