Les vignerons qui utilisent des capsules individuelles – c’est-à-dire achetées directement à la capsulerie et portant leur numéro de récoltant – doivent, préalablement à tout enlèvement de capsules, faire viser un bon de commande par le service des douanes.
Une simplification de la procédure de transmission et de visa du bon de commande a été mise en place sur proposition du service régional des douanes de Reims : désormais, tout pourra se passer par mail, sous réserve que vous ayez communiqué une adresse mail aux douanes (celle associée à votre compte Prodouane ou une autre).
Vous enverrez par mail au service des douanes dont vous dépendez (voir adresses électroniques ci-dessous) le bon de commande à l’entête de la capsulerie qui mentionnera son adresse mail, la vôtre ainsi que votre numéro d’accises. Les douanes vous répondront également par courriel : vous n’aurez plus qu’à faire suivre à la capsulerie cette réponse qui vaudra visa de la douane. Mieux, si vous l’avez demandé sur le bon de commande, la réponse des douanes pourra également être envoyée directement à la capsulerie.
| Service douanier |
Adresse mail |
| Viticulture Epernay | ciel-epernay@douane.finances.gouv.fr |
| Viticulture Bar-sur-Seine | viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr |
| Recette locale de Vertus | rl-vertus@douane.finances.gouv.fr |
| Bureau principal douanes de Reims | r-reims@douane.gouv.fr |
| Bureau des douanes de Troyes | r-troyes@douane.finances.gouv.fr |
| Bureau des douanes de Chaumont | r-chaumont@douane.finances.gouv.fr |
Nota : les vignerons qui utilisent des capsules collectives (c’est-à-dire achetées auprès du SGV) ne sont pas concernés par cette procédure : ils continuent à se fournir auprès du SGV sans avoir besoin d’établir un bon de commande visé par les douanes.