La DRM électronique

C’est tout de suite

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Priorité aux vignerons

Compte tenu de leur nombre très important, le portail internet eDRM est ouvert dans un premier temps uniquement aux récoltants, afin qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement leur permettant d’entrer sereinement dans le nouveau dispositif.

–> Récoltants manipulants et récoltants coopérateurs commercialisant du champagne et des vins tranquilles coteaux champenois et rosé des Riceys et établissant actuellement une DRM  « papier » : depuis octobre 2017, ils peuvent faire les démarches pour être habilités et utiliser la DRM électronique.

–> Récoltants élaborant du ratafia : ils sont invités à attendre le 1er août 2018 pour demander leur habilitation.

A noter : les récoltants qui réceptionnent du ratafia en droits acquittés (par leur fournisseur ou par la coopérative) n’ont pas à souscrire de DRM pour cette activité. Ils bénéficient à ce titre d’un numéro d’accises spécifique avec la lettre A. Ils peuvent donc dès à présent demander leur habilitation pour établir leur eDRM pour leur activité champagne.

–> Récoltants éditant leur DRM à partir d’un logiciel de comptabilité-matière (registre de cave informatisé). Il est conseillé d’attendre le 1er semestre 2019, le temps que les logiciels soient mis à jour pour permettre l’édition automatique de la eDRM et le transfert vers le site du Comité Champagne. Néanmoins, il est possible de se faire habiliter dès à présent pour se familiariser avec le dispositif, mais il faudra alors ressaisir les données sur le portail du Comité Champagne.

–> Négociants et coopératives : le portail eDRM sera accessible au début de l’année 2019.