Réforme de la fiscalité agricole

La Cnaoc présente ses propositions à l’Assemblée nationale 

La Cnaoc présente ses propositions à l’Assemblée nationale 

Marie-Christine Verdier-Jouclas et Jacques Cattin, co-présidents du groupe d’études, et Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du SGV.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai ses propositions pour la viticulture aux députés du groupe d’études Vigne, vin et oenologie de l’Assemblée nationale. Il s’agit de proposer des mesures qui s’inscrivent dans la suite du plan d’action de la filière. Devant une trentaine de députés, la délégation conduite par Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat général des vignerons de Champagne, a détaillé les mesures qui portent sur trois sujets : transmission, gestion des risques et environnement. 

« La fiscalité est un outil indispensable pour améliorer la résilience des exploitations viticoles »,a introduit Maxime Toubart avant d’évoquer le sujet de la transmission. Pour maintenir un tissu d’entreprises familiales dans le vignoble, la Cnaoc propose d’exonérer de droits de succession sur les terres et les bâtiments le repreneur d’une exploitation s’il est un membre de la famille directe et s’il s’engage à conserver dans son patrimoine les biens exonérés pendant 18 ans. 

Autre phénomène qui fragilise les exploitations : la récurrence des aléas climatiques. « Les vignerons connaissent désormais des aléas climatiques deux années sur trois », a témoigné Alexandre Imbert, directeur de l’UGVC à Cognac. La Cnaoc propose donc un dispositif, en remplacement de la Dotation pour aléas (DPA), qui autoriserait le vigneron à profiter des bonnes années pour se constituer une réserve de gestion des risques en déduisant une provision déterminée en pourcentage du résultat d’exploitation. « L’objectif est de responsabiliser les vignerons dans la gestion de leur exploitation en les rendant moins dépendants des aides en cas de coup dur », a complété Maxime Toubart. 

La fiscalité a aussi un rôle à jouer pour accélérer la transition environnementale du vignoble. Dans cet objectif, la Cnaoc propose qu’un crédit d’impôt équivalent à 50 % du crédit d’impôt agriculture biologique soit accordé à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 2 ou 3 pour la première fois entre les années 2018 à 2020. 

L’audition a aussi été l’occasion de rappeler aux députés que la France doit impérativement soutenir la ré-homologation du cuivre au niveau européen dans les conditions d’utilisation actuelle (6kg/ha/an lissé sur 5 ans), une demande partagée par l’ensemble de la profession. « Si nous ne pouvons plus utiliser le cuivre dans les mêmes conditions, alors la viticulture biologique disparaîtra », a conclu le président du SGV.