Fiscalité agricole

Des petits pas, mais, pour le SGV, le compte n’y est pas

Des petits pas, mais, pour le SGV, le compte n’y est pas

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Exploitations : le « cœur du vignoble » en recul sur 10 ans

Présenté à la presse à Paris, ce graphique montre que les effectifs des récoltants ont baissé entre 2006 et 2016 dans la tranche de 1 à 5 hectares de surface exploitée. « A cause d’un foncier cher, c’est le cœur du vignoble qui est en recul depuis 10 ans », a pointé Maxime Toubart en insistant sur la « fragilisation » induite par cette tendance.

Centres de pressurages : des avancées, mais une nécessité d’aller plus loin

Concernant la fiscalité locale applicable aux centres de pressurage, le gouvernement propose des aménagements qui vont « dans le bon sens », selon Pascal Bobillier-Monnot. Il note que « cela fait suite aux actions menées l’année dernière par le SGV, les sections locales et les pressoirs ». Désormais, le projet de loi prévoit d’exclure de la qualification de bâtiments industriels, les bâtiments et terrains qui disposent de moyens techniques d’une valeur inférieure à 300 000 €. Toutefois, le SGV considère qu’il s’agit d’un seuil trop faible et il demande de le remonter à 500 000 €. « La qualification d’établissements industriels est importante car elle a des conséquences en matière de taxe foncière et de CFE qui peuvent se révéler très pénalisantes pour les entreprises ». Dans ce dossier, le SGV a aussi proposé deux autres amendements. L’un vise à préciser que « le seul matériel destiné à une activité imposable doit être pris en compte dans l’appréciation du seuil (300 000 € pour l’instant dans le projet) ». L’autre vise à « éviter la remise en cause de l’exonération des bâtiments ruraux lorsque des activités accessoires y sont exercées en deçà de certaines limites ».

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