Emploi des travailleurs occasionnels

Le SGV champagne salue le vote du sénat en faveur de la réintroduction du dispositif TO-DE

Le Sénat a adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 le 14 novembre dernier, un amendement prévoyant la réintroduction du dispositif TO-DE. Le SGV Champagne se félicite de cette décision adoptée par 320 voix pour et 19 contre et salue l’écoute attentive des parlementaires ces derniers mois.

Maxime Toubart : « Nous appelons maintenant les députés à confirmer ce vote. »

Depuis plusieurs mois, le SGV Champagne dénonçait la suppression prévue du dispositif TO-DE dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Ce dispositif qui prévoit une exonération de charges permet de soutenir l’emploi des travailleurs occasionnels. Rappelons qu’à elle seule, la profession champenoise contracte en moyenne par an plus de 40 000 CDD saisonniers hors vendanges et plus de 100 000 CDD pendant les vendanges.

Le SGV Champagne qui plaidait pour le maintien du dispositif TO-DE depuis l’ouverture du dossier se félicite du vote intervenu hier au Sénat, en faveur de la réintroduction du dispositif TO-DE.
« Nous appelons maintenant les députés à confirmer ce vote et valider un dispositif qui favorise la préservation des exploitations familiales en Champagne et notamment leur compétitivité. Nous n’avons pas de doute, compte tenu du vote massif du Sénat, que le gouvernement et l’Assemblée nationale auront à coeur de préserver l’emploi », a déclaré Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne.