Les démarches d’exportation évoluent

Volet 2 – Vendre dans l’Union européenne

Volet 2 – Vendre dans l’Union européenne

Vous devez vous connecter à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe d'abonné
au magazine La Champagne Viticole pour accéder à ce contenu.
Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués par e-mail lors de l'activation de votre abonnement à lachampagneviticole.fr.




Lost your password?

Où puis-je trouver les taux d’accises et de TVA ?

Le Comité Champagne publie sur son extranet des informations actualisées sur les réglementations applicables dans les pays d’exportation du champagne. Par exemple, vous pouvez trouver dans la rubrique « Union européenne » :

  • un tableau des taxes et droits applicables dans les pays membres.
  • ou un lien vous permettant d’aller vérifier la validité d’un numéro de TVA.

A noter : les formalités applicables aux expéditions vers les territoires d’outremer sont celles de l’exportation vers les pays tiers.

 

Notre série Export en 4 volets

  • Vous exportez au Royaume-Uni, préparez-vous au Brexit (octobre).
  • Expédier dans un pays de l’Union européenne (novembre).
  • Exporter vers un pays tiers (décembre).
  • Exporter vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (janvier 2020).