La charte de bon voisinage de la Marne signée

Un espace de dialogue et de concertation ouvert à tous

Un espace de dialogue et de concertation ouvert à tous

© Philippe Schilde

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Les 10 signataires de la charte

La Chambre d’agriculture de la Marne (représentée par sa présidente, Béatrice Moreau),  la FDSEA de la Marne (Hervé Lapie), les Jeunes Agriculteurs 51 (Timothée Appert-Collin),  le Syndicat Général des Vignerons (Maxime Toubart), l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités (Franck Leroy), le Département de la Marne (Christian Bruyen), le Comité Champagne (Jean-Marie Barillère), la Fédération régionale des Coopératives (Sylvain Hinschberger), la SAFER Grand Est (Thierry Bussy), le Syndicat des Entreprises de Territoires (Christian Lemery).

Les principaux objectifs de la charte

– Améliorer les relations entre les exploitants agricoles et viticoles, et les riverains.
– Expliquer le métier d’agriculteur et celui de viticulteur.
– Répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation des produits de protection des plantes.
– Formaliser les engagements mutuels des agriculteurs, viticulteurs, des maires des communes et autres acteurs du territoire.

Les engagements des agriculteurs et viticulteurs

Bonnes pratiques d’application des produits de protection des plantes

1/ Se référer aux recommandations des organismes techniques.

2/ Vérifier la justification de l’intervention sur les parcelles (état sanitaire, seuil d’intervention).

3/ Prendre en compte les données météo locales avant toute intervention afin d’avoir des conditions d’application optimales.

Optimisation de l’application

4/ Privilégier l’usage de matériels de précision.

5/ Equiper son matériel d’application avec des systèmes de coupure permettant de localiser l’application.
6/ Privilégier le recours à des adjuvants permettant d’éviter les embruns de pulvérisation.

7/ Mettre en place des dispositifs anti-dérive (haie, filet…) à proximité des parcelles riveraines, conjointement avec le riverain et/ou la collectivité.

8/ Ne pas désherber chimiquement les bordures externes des parcelles riveraines.

Méthodes alternatives

9/ Privilégier les méthodes moins consommatrices de produits de protection des plantes. Exemples : choix de variétés résistantes, désherbage mécanique, utilisation de produits de biocontrôle…

Adaptation des horaires de traitements

10/ Eviter de traiter les dimanches et jours fériés, en limite de propriété. En cas d’impasse technique ou en cas de situation exceptionnelle obligeant des interventions ces jours-là, réaliser les applications uniquement avant 12 heures et informer les riverains qui se seront fait connaître au préalable.

11/ Informer ses prestataires de service des horaires de traitement à respecter.

Communication

12/ Rester courtois avec ses voisins et les autres usagers, et répondre à leurs questions.

13/ Informer le maire en cas d’incident ou de conflit lors d’un traitement, et proposer la mise en place d’une cellule de dialogue locale.

Les engagements des maires et présidents d’EPCI

Communication

1/ Informer les nouveaux habitants du contexte agricole de la commune.
2/ Diffuser les informations sur les périodes de travaux agricoles et viticoles à partir des éléments transmis par la profession agricole à l’association des maires.

Médiation

3/ Jouer le rôle d’intermédiaire en favorisant la concertation.
4/ Nommer des représentants des maires pour participer à la cellule départementale de dialogue.

Territoire

5/ Prendre en compte le contexte agricole dans les projets d’urbanisme.
6/ Repérer les lieux recevant du public.