Les démarches d’exportation évoluent

Volet 3 – Exporter vers un pays tiers

Volet 3 – Exporter vers un pays tiers

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Pour obtenir un numéro EORI

  • Allez sur https://www.douane.gouv.fr/ ; identifiez-vous (se connecter).
  • Vérifiez que vous ne disposez pas déjà d’un numéro EORI (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/connaitre-son-numero-didentification-communautaire-eori). L’EORI est constitué des lettres FR et de votre SIRET. Il doit être activé informatiquement pour être utilisable.
  • Si vous n’avez pas de numéro identifiant EORI, vous devez déposer une demande en ligne (https://www.douane.gouv.fr/) via le téléservice SOPRANO-AS (accès simplifié). Entrez dans l’application puis choisissez l’option EORI et remplissez le formulaire. Sélectionnez le PAE de Reims si votre exploitation est située dans les départements 51, 52 et 10 ; celui d’Amiens si vous êtes dans le 02. Votre numéro vous sera transmis par mail dans les 24 heures.

Vous trouverez des informations sur les modalités d’obtention du numéro EORI dans le dernier Guide douanier de préparation au Brexit (page 7) via le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/brexit/guide-douane-brexit-entreprises-octobre-2019.pdf

Vente à des touristes résidant dans des pays tiers

Il est possible de vendre des bouteilles hors TVA française (mais avec accises) aux touristes résidant dans des pays non membres de l’Union européenne, charge à eux de valider la détaxe à la frontière communautaire et de déclarer ensuite les bouteilles à la frontière de leur pays. Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique (pas de caractère commercial) d’une valeur supérieure à 175 €.  A cet effet, il faut utiliser la téléprocédure PABLO sur le site de la douane, qui permet de délivrer des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Des bornes électroniques à la frontière ou le visa de la douane permettent ensuite aux touristes de confirmer l’exportation et de valider la détaxe française. Attention ! en l’absence de validation du BVE vous êtes responsable du paiement de la TVA auprès de la DGFIP. Il est donc recommandé de ne rembourser la TVA que lorsque le BVE aura été validé par l’administration des douanes.

Rapprochez-vous votre Pôle d’action économique de la Douane pour demander l’adhésion au téléservice PABLO.

Pour plus d’informations sur la téléprocédure PABLO : https://www.douane.gouv.fr/demarche/adherer-pablo-independants-pablo-i

Notre série Export en 4 volets

  • Vous exportez au Royaume-Uni, préparez-vous au Brexit (octobre)
  • Expédier dans un pays de l’Union européenne (novembre)
  • Exporter vers un pays tiers (décembre)
  • Exporter vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (janvier 2020).