Elections municipales 2020

Franck Leroy, maire d’Epernay : « Le vignoble est la première richesse de notre territoire »

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Vincent Grandpierre, maire-adjoint de Viviers-sur-Artaut : « Peser dans les choix municipaux, en préservant l’harmonie entre tous »

Président de section locale du SGV
et maire-adjoint à Viviers-sur-Artaut,
Vincent Grandpierre partage le sens de son engagement
dans la vie municipale et invite d’autres vignerons
à s’impliquer au service de leur localité.

© Philippe Schilde

Vous êtes premier adjoint au maire de Viviers-sur-Artaut, commune viticole de la Côte des Bar. Depuis quand exercez-vous ce mandat ? Sur quels dossiers importants avez-vous travaillé ?

Sur la dernière mandature, j’ai effectivement été élu premier adjoint dans la commune de Viviers-sur-Artaut où j’exerce la profession de viticulteur. Dans le passé, il y a une quinzaine d’années, j’avais déjà eu l’occasion de siéger en tant que conseiller municipal, cette fois. Au cours des six dernières années, nous avons réalisé d’importants aménagements hydrauliques et mené à bien des travaux sur les chemins communaux. Nous avons également bien avancé sur l’embellissement du village et apporté des éléments de sécurité supplémentaires.

Quel est l’intérêt pour un vigneron de s’engager dans la vie municipale ? Pensez-vous avoir pu jouer un rôle pour votre profession au sein de cette instance locale ?

Etre élu municipal, c’est d’abord s’engager pour une communauté d’habitants, ce qui implique d’avoir une vision globale, d’agir pour offrir à tous un cadre de vie agréable et des conditions de vie harmonieuses. Cela passe par une démarche de protection de l’environnement et des paysages. Nous avons la chance de posséder ici un point de vue remarquable. Il faut veiller à ne pas laisser faire n’importe quoi en termes de construction car cela peut vite devenir l’anarchie. Il faut respecter le bâti. C’est d’autant plus important depuis que notre appellation bénéficie du classement au Patrimoine mondial de l’Unesco. Il faut véhiculer une bonne image et c’est ce à quoi nous nous employons.

Vous représentez-vous en mars 2020 ? Quels conseils donneriez-vous pour inciter d’autres vignerons à postuler au sein du conseil municipal vivoron ?

J’ai prévu de me représenter lors du prochain scrutin et j’invite bien sûr d’autres professionnels à faire acte de candidature car plus nous sommes et plus nous pouvons peser dans les décisions municipales, notamment celles liées à nos activités. Une bonne représentativité est nécessaire, nous l’avons vu sur la question des écoulements des eaux que nous avons pu gérer au mieux parce que nous étions mobilisés et décidés à maîtriser ce sujet. Nombre de sujets de société deviennent sources de conflit entre ruraux et citadins venant s’installer à la campagne, parfois juste pour y passer leurs vacances. Nous vivons et travaillons dans nos villages tout au long de l’année et nous en connaissons les besoins. Nous devons les exprimer et les faire partager dans le cadre d’un dialogue constructif avec tous les habitants. Le souci de l’harmonie doit toujours nous guider.

Philippe Schilde

ZNT et chartes : un impact sur les vignerons et sur les communes…

le point sur la nouvelle réglementation
en matière d’epandage phytosanitaire

© Philippe Schilde

Le dispositif d’encadrement des épandages phytosanitaires aux abords des habitations comprend l’arrêté phytosanitaire du 27/12/2019 modifiant l’arrêté du 04/05/2017 et un décret définissant les chartes de bonnes pratiques. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Un moratoire concernant l’application de cette réglementation serait actuellement en discussion. Outre les agriculteurs et viticulteurs impactés par ces mesures, les élus, notamment les maires, sont au premier chef concernés par ces textes qui auront des conséquences sur l’urbanisation et sur… l’économie locale.

Ces deux textes s’appliquent depuis le 1er janvier 2020, et viennent édicter de nouvelles règles en matière de traitement phytosanitaire :

  • Instauration de Zone de Non Traitement (ZNT) aux abords des habitations.
  • Renforcement des restrictions à proximité des Etablissements Recevant du Public (ERP) sensibles (accueil enfants ou patients) tels que les écoles, crèches, maisons de santé, hôpitaux, aires de jeux, etc.
  • Mise en place de chartes de bonnes pratiques à l’échelle départementale afin de réduire les distances de protection.

Quel est le dispositif pour la viticulture ?

Pour les vignes mitoyennes d’une habitation, une ZNT s’applique selon les conditions suivantes :

  • Le principe général est une ZNT de 10 mètres en tenant compte de la limite cadastrale de la parcelle.
  • Exceptions pour certaines catégories de produits :
    • Pour les produits les plus « dangereux » : ZNT de 20 mètres, incompressible. Deux produits sont référencés Champagne (pledge et Stewart EC/Explicit EC).
    • Pour les produits de biocontrôle : aucune ZNT ne s’applique. En effet, les produits biocontrôles bénéficient d’une exemption au principe de ZNT.

L’arrêté prévoit la possibilité de réduire ces distances à 5 mètres ou 3 mètres en fonction du niveau de réduction de la dérive (66 %, 75 %, 90 %). A noter que cette possibilité est donnée au travers de chartes départementales qui intégreront les mesures d’atténuation.

Pour les parcelles voisines d’un ERP sensible, la réglementation a été durcie :

  • Le principe général d’une ZNT de 10 mètres reste inchangé, mais cette distance est incompressible.
  • De la même manière, une ZNT de 20 mètres incompressible s’applique pour les produits dits dangereux, et les biocontrôles sont exemptés de ZNT.

En 2016, des arrêtés préfectoraux définissant les mesures de protection pour les ERP sensibles ont été signés. Ils prévoyaient des mesures d’atténuation des ZNT, comme la mise en place de haies, l’utilisation de matériel performant ou la modification des horaires de traitement. Ces arrêtés sont donc rendus caduques et leurs mesures d’atténuation par la même occasion.

Attention : chaque produit contient des conditions d’application liées à son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Ces conditions d’application prévalent sur les consignes des deux textes cités. Si une ZNT habitation supérieure à la distance de l’arrêté phytosanitaire est mentionnée (pour un produit conventionnel comme pour un bio-contrôle), alors cette distance doit être respectée pour le produit concerné.

La publication de ces textes est assortie d’un plan de financement dont l’objectif est d’accompagner les exploitants dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et plus particulièrement à l’aide à l’investissement dans du matériel performant répondant à des normes techniques supérieures. Les filières viticulture, arboriculture et maraichage ont été identifiées comme prioritaire pour bénéficier de ces aides. Une enveloppe de 25 millions d’euros est confiée à FranceAgriMer.

Barbara Le Guillou, SGV

 

« Nous avons eu la surprise de découvrir un texte, qui va à contresens des engagements pris lors des discussions de la loi Egalim. Instaurer une ZNT revient à rejeter encore une fois toute la responsabilité sur l’applicateur, qui doit endosser toutes les contraintes. Nos pratiques sont désignées comme dangereuses et de facto les vignerons. C’est le début d’un engrenage, ce texte est valable aujourd’hui mais on peut craindre pour l’avenir… Cela vient à se poser une question : quel soutien du gouvernement pour la filière viticole ? »

David Gaudinat,
rapporteur de la commission
technique SGV

Quel devenir pour les chartes ?

Pour rappel, la Marne et l’Aisne ont signé respectivement une charte de bonnes pratiques. Celles-ci ne correspondent pas au cadre réglementaire et seront donc adaptées aux nouveaux critères du décret. Ce décret définit le contenu des chartes, les modalités d’élaboration et de diffusion et la procédure de notification. Une concertation d’un mois minimum doit être organisée afin de recueillir l’ensemble des observations. La dernière étape de la procédure consiste en l’examen de la synthèse de la concertation et l’approbation de la charte par le préfet. Ce dernier et ses services ont deux mois pour se prononcer.

Le travail autour des chartes doit donc se poursuivre pour permettre de réduire les ZNT sachant que les délais d’instruction sont de 3 mois minimum.

A la lecture des textes, nous avons soulevé plusieurs points qui méritent une clarification. La principale problématique porte sur le dispositif de modulation des distances puisque la liste référençant le matériel anti-dérive concerne les points d’eau et correspond à un niveau de réduction de dérive à 66 % uniquement. Cette liste doit être actualisée en intégrant le matériel permettant de réduire la ZNT habitation. Pour cela, de nouvelles données doivent être réalisées pour mesurer les niveaux de réduction de dérive en fonction des appareils et ainsi alimenter l’ANSES, organisme en charge de la validation des mesures d’atténuation.

Barbara Le Guillou, SGV

 

Tous les élus interpellés par le SGV et la filière champagne

Taxes Trump : une prise en otage jugée inacceptable

Des maires aux députés européens, en passant par le président de la République : tout le spectre des élus a été alerté et pressé d’agir à la veille du Forum de Davos, lieu de discussions entre Emmanuel Macron et le président américain Donald Trump, lequel était décidé il y a peu à appliquer une nouvelle taxe sur les vins français, concernant cette fois les mousseux et par conséquent le champagne. Et ce, en représailles de taxes que la France met en place à l’encontre de grandes entreprises du numérique, les fameuses GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Une « prise en otage » que le SGV et la filière champagne ont dénoncé ouvertement. Le marché américain étant très porteur depuis 2009, pas question de se laisser faire sur un sujet aussi vital !

Si, à quelques jours du sommet de Davos, temple de l’économie mondiale, le SGV, l’UMC et le Comité Champagne ont signé un communiqué commun incitant les élus à « se mobiliser » à tous les niveaux, y compris municipaux, départementaux et régionaux, c’est parce que les conséquences d’une surtaxe Trump visant cette fois les vins mousseux et pouvant aller jusqu’à 100  % (ce qui doublerait le prix du vin ni plus ni moins !) impacterait considérablement l’économie régionale autant que nationale. Lundi 20 janvier, le SGV est passé à l’action en adressant un courrier à l’ensemble des élus locaux et nationaux afin de les alerter du risque encouru et de leur demander d’interpeler les plus hautes autorités de l’Etat sur ce dossier politiquement et économiquement important. A quelques semaines des municipales, les maires étaient évidemment dans la boucle.

« Nous n’accepterons pas de faire les frais d’un conflit dont nous ne sommes pas à l’origine », déclarent les vignerons et maisons de Champagne en symbiose pour interpeller le président de la République et la Commission européenne. De l’avis de Maxime Toubart, président du SGV, et de Jean-Marie Barillère, président de l’UMC, il fallait « tout faire pour dissuader le gouvernement américain de s’acharner de nouveau sur les vins français et européens, en appliquant cette fois une taxe sur les vins mousseux, en représailles de la mise en place par la France de la taxe sur les entreprises du numérique. »

Supprimer la première taxe, éviter la deuxième lame

Bref rappel des faits : après avoir appliqué en octobre 2019 une taxe sur les vins tranquilles français dans le cadre du conflit Airbus/Boeing, le gouvernement américain a envisagé en décembre de mettre en place une taxe sur les vins mousseux dont le champagne. Cette fois en guise de réplique à  la mise en place par le gouvernement français de la taxe sur les entreprises du numérique, dites Gafa. Le World Economic Forum de Davos 2020 (21 au 24 janvier) était l’occasion de négociations entre le ministère français de l’Économie, le Commissaire européen au commerce et Donald Trump. Précédent cet échange, une conversation entre les occupants de l’Elysée et de la Maison blanche semblait annoncer une accalmie sur ce front commercial. Jusqu’à la fin de l’année ?

Pour autant, à la veille de cette rencontre en Suisse jugée « cruciale », les deux co-présidents du Comité Champagne, qui avaient préalablement eu l’occasion d’exprimer leurs inquiétudes auprès du ministre de l’Économie, ont été très clairs : « Nous demandons au président de la République, qui vantait publiquement il y a quelques jours l’excellence de l’agriculture et de la viticulture françaises, d’empêcher la mise en place d’une nouvelle taxe sur les vins français et le champagne. Nous n’accepterons pas d’être pris en otage dans des conflits qui ne nous concernent pas. Nous respectons les règles du commerce international et appelons les gouvernements à en faire autant ».

Dans leur communiqué, Maxime Toubart et Jean-Marie Barillère ont tenu à rappeler que les représentants des régions viticoles européennes et américaines avaient de leur côté officiellement appelé la à l’abandon des droits de douane sur les vins entre les deux marchés. Un appel à la raison transatlantique qui doit être entendu.

Ils mobilisent donc les élus face à la menace que fait peser Trump sur l’économie champenoise et nationale, et, au nom de la filière champagne, appellent également  de leurs vœux « la suppression de la taxe mise en place en octobre sur les vins tranquilles ».

Ph.S.

 

Une trajectoire brisée ?

Ces dernières années, la Champagne était sur une très belle dynamique aux Etats-Unis. Après la crise de 2008, qui avait provoqué un plongeon, la progression des ventes avait été très nette entre 2009 et 2018. On était passé de 12,6 à 23,7 millions de cols expédiés (+ 89 % sur la période) ce qui plaçait le marché américain en deuxième position côté volumes. Mieux encore, le chiffre d’affaires avait dans le même temps fait un bond de 209,4 millions d’euros à 577,1 M€ (+ 176 %). Un score qui faisait de ce marché le premier en valeur. Sur 2019, cette dynamique était encore confirmée par l’indicateur export du CIVC qui enregistrait une hausse de + 4,8 % sur 12 mois glissants (à octobre), soit 24,6 millions de bouteilles expédiées. La progression du  chiffre d’affaires était à l’avenant, atteignant 660,1 M€ (+ 15,5 %, liés à une augmentation du prix de vente moyen).

Au total, en Champagne, on recense 570 exploitations exportatrices sur le marché américain (189 négociants, 356 vignerons et 25 coopératives) contre à peine 300 en 2009. Toutes ces structures seraient évidemment directement impactées par les surtaxes envisagées Outre-Atlantique. Un rêve américain et une belle trajectoire brisés ?