Charte riverains

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Une aide nationale de 30 millions d’euros pour un matériel plus performant

Lors de la publication du nouvel arrêté encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, en décembre dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’une enveloppe pour accompagner les agriculteurs vers un changement de pratique et ciblé la viticulture et l’arboriculture comme des secteurs prioritaires. Le montant de l’aide a été annoncé le 9 mai ; ce sont 30 millions d’euros qui sont alloués à ce dispositif.

Cette aide doit permettre aux exploitations d’investir dans du matériel performant permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires. Le matériel performant (inscrit sur la liste officielle de la DGAL) permet de réduire les distances à proximité des habitations ; initialement de 10 mètres selon l’arrêté, en application de la charte riverains mise en place (et sous réserve de l’AMM du produit), à 5 mètres ou à 3 mètres.

Cette enveloppe de 30 millions d’euros, gérée par FranceAgriMer, sera ouvert de mi-juin jusqu’au 31 décembre 2020. Les agriculteurs, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pourront prétendre à cette aide. Les modalités plus précises sur les éléments de dossier à fournir seront communiquées dans les plus brefs délais.