Projet de loi Finances 2021

Les AOC attendent du Parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise

Les AOC attendent du Parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise

Thiébault Huber lors de la conférence de presse de rentrée organisée par le SGV et la Cnaoc (Archives ©Philippe Schilde)

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Maxime Toubart : « Nous espérons être entendus »

Estimant que le dispositif d’exonérations de charges gouvernemental n’est pas à la hauteur de la situation frappant les exploitations depuis le printemps, vous revenez à la charge sur le sujet avec vos collègues des autres appellations de l’Hexagone. Avec quels leviers ?

© Philippe Schilde

« Les vignerons sont souvent là pour payer des impôts. Nous attendons que les pouvoirs publics tiennent davantage compte des difficultés que nous traversons. Bien sûr nous ne sommes pas les seuls. Mais la viticulture a des problèmes spécifiques. Il faut des réponses spécifiques. Les demandes que nous avons élaborées au sein de la CNAOC sont raisonnables et méritent d’être entendues. La CNAOC et le SGV se mobiliseront encore dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative afin que le dispositif d’exonération de charges sociales soit amélioré et soit plus efficient pour nos exploitations viticoles, qui n’ont pas pu rentrer dans les critères stricts définis en juillet alors qu’elles ont été bel et bien impactées, souvent très sévèrement, par la crise sanitaire. »

Vous souhaitez aussi une adaptation des loyers au contexte économique nouveau…

« La question du loyer est cruciale en Champagne. C’est souvent le premier poste de charge d’une exploitation. La vigne vaut cher et il est normal que le propriétaire bailleur perçoive une rémunération conséquence. Mais dans la période actuelle, un loyer au tiers ou à 2800 kg/ha, lorsque le rendement est limité comme cette année, c’est vraiment très lourd. Aussi nous souhaitons que, dans la mesure du possible, les bailleurs puissent consentir des diminutions de loyer, soit ponctuelles, soit plus durables, pour tenir compte des nouvelles conditions économiques. Il ne s’agit pas de diminuer les loyers autoritairement, mais seulement de permettre aux bailleurs de le faire, s’ils en ont la possibilité, et sur la base du volontariat. Et pour cela, ils ne doivent pas craindre les foudres de l’administration fiscale qui, dans le passé, a souvent redressé des bailleurs qui renoncent à percevoir l’intégralité de leur loyer ou qui acceptent une diminution de celui-ci.

C’est pourquoi le SGV a demandé au législateur de reconduire sur l’année 2021 la mesure adoptée au printemps dernier permettant aux bailleurs d’abandonner tout ou partie des échéances de loyer sans risquer d’être pénalisés fiscalement. Nous demandons également que les avenants qui seraient conclus entre bailleur et preneur pour adapter le loyer aux circonstances économiques ne puissent pas être critiqués par l’administration fiscale. Ces demandes ne coûtent rien à l’État, car si les bailleurs diminuent leurs revenus, le résultat des exploitations augmentera en conséquence. »

L’IFI, on le sait, décourage les bailleurs. C’est un sujet récurrent sur lequel vous ne lâchez pas ?

« Depuis des années, le SGV milite sans relâche pour que les bailleurs qui consentent des baux à long terme à des exploitants soient en dehors du champ de l’impôt sur le patrimoine (impôt sur la fortune immobilière – IFI -, qui a succédé à l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF). C’est une question d’équilibre économique. Lorsque le montant du loyer représente entre 1,2 à 1,5 % de la valeur du bien, une fois que le bailleur a payé l’impôt sur le revenu, la CGS, la taxe foncière et l’ASA, s’il doit encore payer l’IFI, il ne lui restera plus grand-chose. »

Un sursis a été accordé, mais l’allégement des charges sur les travailleurs occasionnels reste une priorité du SGV ?

« Environ 130 000  CDD sont conclus chaque année en Champagne, dont une grande majorité est liée aux vendanges, période qui représente à elle seule environ 100 000 contrats de travail saisonnier. Un dispositif particulier d’exonération de charges destiné à faciliter les embauches a été institué, et malheureusement rogné au fil du temps jusqu’à ce que les pouvoirs publics décident de le supprimer. Un sursis est envisagé jusqu’à 2022. Le SGV demande que dispositif soit maintenu et que son efficience soit rétablie. Depuis quelques années, l’exonération est devenue dégressive dès que le salaire brut horaire dépasse 1,2 fois le SMIC. Or en Champagne, grâce à notre convention collective favorable aux salariés, même un salarié au SMIC dépasse ce seuil lorsqu’on ajoute les congés payés et l’indemnité de 10 % de fin de contrat. Particulièrement dans le contexte actuel, il faut relever ces limites si on veut maintenir ces contrats saisonniers si utiles pour le tissu local.

Lorsque vous lirez ces lignes, les débats seront encore en cours. Mais au moment de boucler le magazine, ils sont malheureusement assez mal engagés. C’est tout à fait regrettable. Nous ne relâcherons pas la pression et redoublons d’effort auprès des parlementaires, du gouvernement, pour les convaincre de l’utilité de nos demandes. Nous ne demandons pas que l’Etat distribue des cadeaux, mais qu’il investisse en faveur de l’emploi, de l’environnement, de la vitalité de nos territoires, de l’avenir de notre belle filière. »