Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

Protection et valorisation

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5 signes officiels de qualité et d’origine

L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

L’Indication Géographique Protégée (IGP) identifie un produit dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Au moins une étape est réalisée dans la zone protégée. Comme l’AOP, l’IGP protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

La Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) ne fait pas référence à une origine, mais protège la composition traditionnelle d’un produit ou son mode d’élaboration traditionnel.

Le Label Rouge (LR) est l’unique signe national officiel qui garantit une qualité supérieure à celle d’un produit courant similaire, tant au niveau de sa production, de son élaboration que de sa qualité gustative.

L’Agriculture Biologique garantit un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Les règles qui encadrent ce mode de production sont les mêmes dans toute l’Union européenne et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences.

Une définition du « terroir »

Sans équivalent dans d’autres langues, le terme de « terroir » a fait l’objet en 2006 de la proposition de définition suivante par un groupe de travail INAO/INRA :

« Un terroir est un espace géographique délimité, dans lequel une communauté humaine, construit au cours de son histoire un savoir collectif de production, fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Les itinéraires socio-techniques ainsi mis en jeu, révèlent une originalité, confèrent une typicité, et aboutissent à une réputation, pour un bien originaire de cet espace géographique. »

Aménagement des territoires : tous concernés !

© Philippe Schilde

La protection des SIQO s’entend également en matière d’atteinte à l’échelle de leur territoire de production. Il s’agit de veiller à ce que les projets, quels que soit leur nature et leur porteur, ne risquent pas d’être préjudiciables à l’appellation en tant que telle (notamment atteinte à l’image), aux conditions de production (par exemple des conséquences sur la qualité du produit ou des perturbations des modes de production) ou aux surfaces en production ou appartenant au potentiel productif (perte d’usage agricole par l’urbanisation en particulier, dégradation des milieux). L’analyse des enjeux se fait à l’échelle de l’aire géographique dans sa globalité, à celle du territoire du projet, de la commune, mais aussi des exploitations impactées.

Pour cela, le législateur impose une consultation pour avis de l’INAO en zones d’appellation avant enquête publique pour un certain nombre de projets liés à l’aménagement du territoire (PLU, cartes communales, SCoT, expropriations DUP) et prévoit que l’Institut participe aux travaux de plusieurs commissions ou projets (PAEN, ZAP, commissions d’aménagements fonciers, CDPENAF). Les maires peuvent aussi solliciter l’INAO pour avis sur les autorisations d’urbanisme (déclarations de travaux et permis). En outre, l’INAO mais aussi régulièrement les ODG, sont souvent associés en qualité d’experts pour porter les enjeux locaux des SIQO, à l’initiative des maîtres d’ouvrage, animateurs de politiques publiques ou administrations (mission UNESCO, pôle ENR pour l’éolien et la méthanisation, programmes, plans et schémas régionaux, …).

Et lorsqu’un ODG estime qu’un projet couvert ou non par un avis de l’INAO représente une menace pour son AOP, il a la possibilité de saisir le ministère de l’Agriculture au titre du Code rural. L’INAO veille à enrichir son expertise en prenant attache auprès des ODG, voire des opérateurs concernés, mais il importe qu’ODG et opérateurs prennent aussi leur part en tant qu’acteurs du débat public, en contribuant aux enquêtes publiques, et signalent les projets à risques dont ils ont connaissance. Cela est d’autant plus important désormais que l’INAO n’est plus obligatoirement consulté sur les ICPE : éoliennes, unités de méthanisation, et autres projets industriels soumis à étude d’impact, qui représentent pour le vignoble champenois et ses AOP viticoles d’importantes menaces potentielles (atteinte à l’image, aux paysages, artificialisation des milieux, risques de pollution…).