DEVANT LES DÉPUTÉS

Maxime Toubart alerte sur les risques de remise en cause des délais de paiement dérogatoires sur le vin

Maxime Toubart alerte sur les risques de remise en cause des délais de paiement dérogatoires sur le vin

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QUEL EST LE RISQUE?
Les accords dérogatoires ont plusieurs vertus que les députés précités n’ont pas manqué de rappeler au ministre de l’Économie : « Ils sont fondés sur une concertation renforcée entre les parties prenantes. Ils assurent un équilibre entre, d’une part, la nécessité de garantir un revenu sécurisé dans la durée pour les producteurs et, d’autre part, l’organisation de la périodicité des paiements en phase avec la spécificité du cycle d’exploitation de la filière, qui peut être particulièrement long. Enfin, ces accords dérogatoires de paiement ont pour corollaire le caractère pluriannuel de leur base contractuelle », argumentent-il. Mais quel est le risque ? Ils l’évaluent à deux niveaux, celui des acheteurs et celui des producteurs : « Pour les acheteurs, un défaut de trésorerie afin de faire face à un paiement qui deviendrait unique et sur une échelle de valeur considérable. Pour les producteurs, cette situation entraînerait la remise en cause immédiate de la pluriannualité des contrats, un affaiblissement des volumes achetés et donc une chute des revenus où le caractère aléatoire deviendrait prédominant, donc à l’inverse de ce qui semble être recherché ! »

En Champagne, on le sait, les équilibres interprofessionnels s’articulent autour des droits et devoirs de chacun. Le négoce y trouve son compte à travers les approvisionnements et les délais de paiement. Les vignerons y trouvent l’assurance de vendre leurs raisins en bénéficiant de la clause de réserve de propriété et un partage de la valeur ajoutée.

« Dans les derniers rounds de la réforme de la PAC, cela veut dire que des enjeux importants sont sur la table », insiste Pascal Bobillier-Monnot.