TVA

Le Guichet unique, enfin !

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Exemple

Un vigneron n’a pas dépassé le seuil de 10 000 € HT pour les ventes expédiées à des particuliers de l’Union en 2020.
En mars 2021, il expédie pour 5 000 € à des particuliers suédois. Cette vente peut demeurer soumise à la TVA française.
Puis il expédie en juin 2021 une commande 4 000 € HT à des particuliers espagnols. Comme précédemment, cette vente peut demeurer soumise à la TVA française.
En septembre 2021, il expédie de nouveau pour 2 000 € HT à des particuliers suédois. Cette vente entraîne le dépassement du seuil de 10 000 €. Elle doit donc être imposée à la TVA suédoise. Le vigneron devra alors déclarer et acquitter la TVA via le Guichet unique TVA.
Puisque le seuil est dépassé en 2021, les ventes à des particuliers de l’Union réalisées en 2022 devront toutes être imposées dans le pays de destination.