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Le cas de déblocage pour replantation (décision CIVC n° 185-1)
Une sortie de réserve est possible à hauteur de 8 000 kg/ha, et ce pendant trois années de suite.
(soit un total de 24 000 kg/ha)
Conditions :
- s’engager à laisser la terre nue au repos pendant une campagne végétative ;
- ne pas bénéficier du système de replantation anticipée sur les parcelles arrachées ;
- cocher la case 7 « Engagement » sur la déclaration de fin de travaux d’arrachage.