FUSION PAR ABSORPTION

Une nouvelle donne dans le vignoble champenois

Une nouvelle donne dans le vignoble champenois

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Les dates-clés

17  décembre  2020 : signature d’un protocole préliminaire de discussion définissant les prérequis souhaités par les parties sous forme de lettre d’intention qui résume les grands principes de l’opération de fusion par absorption. La société absorbée, ici la CRVC, transfère la totalité de ses actifs et passifs vers la société absorbante, ici le CV-CNF, ce qui constitue une fusion de patrimoine entre les deux entités.

12  avril  2021 : décision de poursuite des discussions et de décalage de la fusion à fin décembre 2021.

13  juillet  2021 : constitution d’ateliers de travail opérationnels en vue de la finalisation du projet.

22  octobre  2021 : le traité de fusion est validé par les deux conseils d’administration, réunis séparément, puis signé par les deux présidents de conseil d’administration.

15  décembre  2021 : assemblée générale extraordinaire des associés-coopérateurs de la CRVC, suivie de celle des associés-coopérateurs du CV-CNF. Vote d’approbation de la fusion et préparation de la nouvelle gouvernance en fonction des apports supplémentaires rejoignant le Groupe qui, pour l’occasion, changera de nom.

31  décembre  2021 : réalisation effective de la fusion.