UNION EUROPÉENNE

Vendre à des particuliers et à des entreprises en Europe

Vendre à des particuliers et à des entreprises en Europe

Vous devez vous connecter à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe d'abonné
au magazine La Champagne Viticole pour accéder à ce contenu.
Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués par e-mail lors de l'activation de votre abonnement à lachampagneviticole.fr.




Lost your password?

Le guichet unique TVA

Ce dispositif permet au vigneron qui expédie du champagne à des particuliers de l’Union européenne de déclarer et payer la TVA due au pays de destination via une
téléprocédure unique. Il évite l’identification et la déclaration de la TVA dans chaque pays de destination ou le recours à un mandataire. Le vigneron devra déclarer et payer trimestriellement la TVA due dans l’État de destination.
Lien : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-minscris-au-service-du-guichet-unique-de-tva

Report des mesures d’étiquetage environnemental pour l’Italie

Les nouvelles règles applicables en matière d’étiquetage pour les produits mis sur le marché italien sont reportées au 1er juillet 2022.
Pour rappel, tous les produits commercialisés en Italie devront comporter un étiquetage environnemental pour chaque élément d’emballage le composant (bouteilles en verre, bouchon, muselet, coiffe, étui, coffret…) c’est-à-dire un code alphanumérique et dans certains cas une mention spécifique à la gestion de l’emballage concerné
(cf. La Champagne Viticole N° 885, janvier 2022).