RÉVISION DE L’AIRE D’APPELLATION

Des avancées attendues à l’horizon 2028

Des avancées attendues à l’horizon 2028

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Les prochaines étapes

2024 : finalisation du rapport des experts et rapport de la Commission d’enquête ;
- Vote du Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ;
- Consultation publique et examen des réclamations ;
- Examen du projet d’aire définitive par le Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ;
- Procédure nationale d’opposition (PNO) ;
- Examen des oppositions par la Commission d’enquête et ODG ;
- Présentation au Comité national de l’Inao du cahier des charges définitif et vote ;
2028 : parution de l’arrêté d’homologation.