PROTECTION DES TERROIRS

La vigilance du SGV

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Les actions de l’ODG

Un travail de défense et de veille est effectué quotidiennement sur tout projet susceptible de porter atteinte à l’Appellation. Ce travail s’accompagne d’une communication auprès des différents acteurs du territoire pour avoir toutes les informations sur le projet, mais également un retour de terrain sur les potentiels influences du projet sur le vignoble. Cette phase est primordiale puisqu’une bonne communication entre les acteurs peut permettre au Comité protection des terroirs d’agir le plus tôt possible pour protéger les paysages, mais également pour orienter le porteur de projet vers un autre secteur qui n’aura pas d’incidence visuelle depuis le vignoble.
Une fois ce travail effectué et lorsqu’il est défavorable à un projet, l’ODG peut entreprendre plusieurs actions juridiques, voire contentieuses, pour la protection de ses terroirs. Tout d’abord, il peut déposer une contribution lors de l’enquête publique d’un projet pour affirmer sa position. Il peut également saisir le préfet selon les dispositions de l’article L 643-4 du code rural et de la pêche maritime s’il estime que le contenu d’un projet est de nature à porter atteinte à l’aire ou aux conditions de production, à la qualité ou à l’image du produit d’appellation. Le préfet devra recueillir l’avis du ministre de l’Agriculture sur le projet avant de donner sa décision.
Enfin, lorsque tous les recours sont épuisés et que le projet se poursuit, l’ODG peut choisir la voie judiciaire et saisir le Tribunal administratif pour s’y opposer.

La communication est donc le point de départ d’une bonne défense de nos terroirs : partagez vos informations au 03 26 59 55 21.