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Le rappel fiscal des donations antérieures
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Peut-on encore céder un usufruit à des conditions fiscalement acceptables ?
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La discussion se poursuit sur la réforme de la fiscalité agricole
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La réforme comblera-t-elle les espérances ?
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Une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers
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Bien gérer ses revenus fonciers
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Ce principe ne supprime pas pour autant toute liberté
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De l’utilité d’être en règle avec le contrôle des structures
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Si le passage est toléré, il n’y a pas d’enclave
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